Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 avril 2003, sur l'installation du Haut Conseil des Rapatriés.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à RTL le 8 avril 2003, sur le reclassement des salariés touchés par les suppressions d'emploi à GIAT Industries.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du projet de loi sur la chasse, au Sénat le 10 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le programme de travail du gouvernement, notamment la réforme de l'Etat, l'aide aux PME et les négociations sur le temps de travail, Paris le 28 août 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, aux chaînes de télévision TF1 et France 2 le 5 septembre 1996, sur son projet de réforme fiscale, la baisse de l'impôt sur le revenu et des cotisations d'assurance-maladie et l'institution des fonds d'épargne retraite.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 2003, sur les mesures annoncées lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 3 juin 2003, sur les mouvements de grève contre le projet de réforme des retraites, le report du projet de loi sur la décentralisation de l'enseignement et sur les différences de traitement dans le régime des retraites entre secteur privé et secteur public.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la réforme de l'organisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Paris, le 12 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 19 janvier 2000 sur le programme français de lutte contre l'effet de serre.

Communiqué

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