Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le développement du tourisme dans le Cantal et sur la tenue d'un comité interministériel sur le tourisme et l'impact des contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) dans ce secteur, Massiac le 5 juin 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le BTP, "cette première entreprise de France" et l'évolution de ce secteur avec le devenir de la TVA à taux réduit dans l'entretien du logement, la réforme du code des marchés publics, le recrutement et la formation dans le secteur, Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL et LCI le 25 mai 2003, sur le soutien de l'UDF au projet de réforme des retraites, le projet de décentralisation de certains personnels de l'éducation nationale, le port du foulard islamique, la laïcité et sur les relations entre l'UDF et l'UMP.

Interview

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur la politique de la famille et les actions en faveur des enfants, Paris le 20 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures destinées à soutenir la recherche et l'innovation, et notamment les incubateurs dans le domaine des biotechnologies, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures d'aide au tourisme associatif : attribution du label "Tourisme et handicap" pour l'accueil des personnes handicapées, développement du chèque-vacances et du "programme de consolidation de l'équipement du tourisme social" et sur l'élaboration du futur code du tourisme, Sévrier (Rhône-Alpes) le 23 mai 2003

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les principales mesures de la loi de finances rectificative 2000 : baisse des impôts, renforcement du service public, soutien à l'effort de solidarité à la suite des tempêtes et du naufrage de l'Erika, engagement au profit des hôpitaux, de l'enseignement professionnel, de la politique de la ville, au Sénat, Paris, le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la validité des mesures proposées en décembre pour la relance de l'innovation technologique à la lumière des résultats d'une consultation nationale : création de la société unipersonnelle d'investissement providentiel, création du statut de jeune entreprise innovante, et mise en place des nouvelles aides ciblées en faveur de l'innovation, Paris les 9 et 10 avril 2003.

Déclaration

Lettre de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, du 25 septembre 2003, sur les grandes orientations du budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2004.

Lettre

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'engagement de l'entreprise de construction automobile Renault au côté de l'Etat dans sa lutte contre l'insécurité routière, Paris le 5 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique du logement engagée depuis deux ans et sur la diversification des interventions du 1% logement, Paris, le 4 novembre 1999.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les journées du handicap mental et la réforme de la poltitique du handicap, Paris le 27 septembre 2003.

Lettre

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