Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle de l'Etat en matière de développement de l'internet en France et sur la dimension culturelle de l'internet, Genève le 24 juillet 1998

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale, sur l'appareillage, Paris le 28 juin 1982.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises à la suite du naufrage du pétrolier Erika et des intempéries, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission et les travaux du comité national d'évaluation des universités ainsi que sur la politique menée en faveur de l'enseignement supérieur, Paris, le 6 novembre 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les principaux axes de la politique d'intégration des populations immigrées, Paris le 27 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la protection du marais poitevin, la gestion des zones humides et la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, Coulon (Deux-Sèvres) le 6 septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur le projet de loi complétant la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, notamment la création des zones franches, Paris le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la création d'un second fonds public pour le capital risque destiné à renforcer le financement de nouvelles entreprises innovantes, Paris, le 19 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Clairvaux le 4 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique en faveur des handicapés et plus particulièrement sur l'importance d'adapter les transports en commun aux handicapés, Dunkerque, le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

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