Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'état des négociations avec les transporteurs routiers, à propos du blocage des sites pétroliers, Paris le 6 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 octobre 2003, sur la modification de la réglementation en matière de protection des transports de fonds.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conséquences économiques et écologiques de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika", l'organisation des tâches et la coordination entre les équipes de nettoyage des côtes, la création d'un Observatoire de suivi de la marée noire et sur la sécurité maritime, Rennes le 15 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement dans les DOM et sur l'aide de l'Etat dans les DOM aux entreprises et en faveur du développement économique et social, Paris le 5 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la politique en faveur du développement durable, l'élaboration d'une définition française de la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE) à travers notamment les fonds d'Investissement Socialement Responsables (ISR), Paris le 18 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour l'Etat d'aider les initiatives locales de solidarité notamment envers les handicapés et les personnes âgées, et sur l'âge de la retraite, Baraqueville, le 9 février 1990.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 18 juin 2003, sur la mise en place d'un plan d'indemnisation et d'un plan de reconstruction en Nouvelle-Calédonie après le passage du cyclone Erica.

Communiqué

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, adressée aux sapeurs-pompiers, sur les orientations prises pour améliorer leur carrière et leur retraite, Paris le 10 octobre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur les modifications apportées à la loi de 1946 sur les conditions d'exercice de la coiffure à domicile et l'obligation de qualification dans l'entreprise, Toulouse le 4 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 septembre 2003, sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les difficultés et les perspectives du secteur de la restauration et sur sa place dans l'économie touristique, Dijon le 7 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance du développement de l'innovation pour l'industrie, sur les investissements insuffisants consacrés à la recherche développement, sur les mesures de soutien aux jeunes entreprises innovantes et aux investisseurs, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

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