Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de la tempête, les actions gouvernementales en faveur du sport, la lutte contre le dopage, les jeunes et la citoyenneté et la vie associative, Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures promues dans la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et le rappel des inondations dans le Gard et l'Hérault en 2002, Pont-du-Gard le 8 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la présence française en Hongrie, la politique gouvernementale et les priorités de la future présidence française de l'Union européenne, notamment la réforme des institutions communautaires et l'élargissement, Budapest le 3 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement pour l'outre-mer, les dispositions du projet de loi de programme en matière de création d'emplois, de relance de l'investissement privé et de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, Paris le 21 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales en faveur de la création d'entreprises dans le domaine des biotechnologies, Evry le 23 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le congrès de la Fédération nationale de la mutualité française, notamment sur la Sécurité sociale, le revenu minimum et l'Europe, Nice, jeudi 9 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la stratégie de l'Etat en matière de développement durable notamment les créations d'un office central de répression des délits écologiques, de postes d'inspection des installations classées et d'un label de qualité, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Communiqué du Président de la République demandant une nouvelle délibération au Parlement de l'article 4 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, Paris le 4 avril 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rôle de la gendarmerie pour la sécurité intérieure et dans la rénovation de l'appareil de défense, Saint-Chaffrey le 21 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation et la fonction publique territoriale, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Vingt Minutes" le 13 juin 2003, sur la réforme de décentralisation des personnels TOS (techniciens, ouvriers et employés de service) de l'Education nationale, le mouvement social des enseignants et le risque d'une éducation "à deux vitesses".

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

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