Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, sur la création d'un groupe de travail visant l'abaissement des tarifs de l'ADSL notamment en outre-mer, Paris le 10 juillet 2003.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, sur les enjeux de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie personnelle, professionnelle et sociale, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour la communication écrite et audiovisuelle, notamment les aides à la presse et aux télévisions publiques, Paris le 11 décembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 9 avril 2003, sur la mise en concurrence des compagnies aériennes desservant l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures du contrat triennal 2003 - 2005 destinées à soutenir la vocation européenne de la ville de Strasbourg, Strasbourg le 1er juillet 2003.

Déclaration

1er juillet 2003

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 août 2003, sur l'accès à des prêts immobiliers pour les particuliers à revenu modéré dans les régions ultramarines.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2003, sur le passage du niveau "orange" au niveau "jaune" du plan Vigipirate.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 avril 2003, sur la sécurité maritime et la politique économique maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi d'orientation et de prévention relatif à la lutte contre les exclusions, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 24 avril 2003, sur la création des directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur les orientations de la politique en faveur des handicapés, notamment l'accueil, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 4 juillet 2000.

Déclaration

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