Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur l'industrie et le salon du prêt-à-porter, Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de réforme du statut fiscal du mécénat et des fondations à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Déclaration

1er avril 2003

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 29 avril 2003, sur les grandes orientations de la politique familiale, intitulé "La famille, au-delà de l'argent".

Article Tribune

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la restauration du château de Sully, Rosny-sur-seine le 23 avril 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 avril 2003, sur les nouveaux véhicules de la police et de la gendarmerie nationale affectés à la sécurité.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes orientations du budget du tourisme pour 2000, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à La Provence le 30 avril et à France 2 le 5 mai 2003, sur les journées armées-nation, la restructuration de Giat Industries, la coopération avec la Grande Bretagne sur les armements, l'Europe de la défense, la force d'intervention rapide européenne et l'application de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi du Gouvernement, la reprise de la croissance économique, et le rôle des préfets dans la mise en place des mesures pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, Paris le 21 avril 1998.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée le 19 janvier 1993 à la chaîne de télévision allemande ARD à l'occasion de la commémoration du Traité de l'Elysée.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 13 mars 2003, sur les mesures en vue de préserver la dignité des personnes lors des gardes à vue.

Communiqué

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, ministre du budget, sur les grandes orientations des finances publiques pour 1999, Paris le 22 juillet 1998

Déclaration

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "La Croix" du 11 mars 2003, sur la question d'une traduction de M. Saddam Hussein devant la Cour pénale internationale, les accords bilatéraux conclus par les Etats-Unis pour exempter les ressortissants américains de poursuites devant la Cour et l'exemption temporaire des militaires français de poursuites.

Article Interview

Haut de page