Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le dynamisme du secteur de la construction, les mesures en faveur du logement: la reconduite des moyens budgétaires et fiscalement, la réduction de la TVA, la baisse des droits de mutation, la suppression du droit du bail et sur la préparation d'une loi favorisant un développement urbain durable, Paris, le 21 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur les réformes de l'enseignement professionnel pour le XXIème siècle, Lille le 29 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, à Montluçon le 18 novembre 2002, et interview à "La Montagne" du 18, sur les projets gouvernementaux concernant la gendarmerie, la coopération avec la police, l'amélioration de la journée de préparation à la défense et la réserve.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en charge des risques naturels majeurs, sur les inondations dans le Sud de la France et l'application des plans de prévention des risques (PPR) et des contrats de plan dans la région Languedoc-Roussillon, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur des personnes handicapées, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur du sport, notamment la création d'une "Fondation du sport" et la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques d'été de 2012, Paris le 8 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures en faveur des jeunes et les rencontres locales avec la jeunesse, Paris le 4 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de sécurité, le zonage des forces de police et de gendarmerie, sur la décentralisation et la réforme de l'administration territoriale, sur la réglementation applicable aux étrangers en situation irrégulière et sur l'évolution des compétences des préfets, Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le droits des enfants, la protection des mineurs, la prise en charge sanitaire sociale et psychologique de l'enfance maltraitée et les orientations de la politique familiale, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'aide aux victimes, notamment l'accueil, l'information et l'accompagnement sur le plan juridique et médico-social, Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 décembre 2002, sur le détail des mesures de redéploiement entre police et gendarmerie dans cinq départements.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes d'actes de délinquance, crimes ou catastrophes, et de recherche de personnes disparues, l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

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