Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communication commune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'innovation technologique visant à inciter à la création d'activités nouvelles, Paris le 11 décembre 2002.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures gouvernementales prises pour soutenir l'innovation technologique et la recherche-développement pour aider les entreprises innovantes, Paris le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'analyse des comptes de la santé pour 1998, notamment la croissance des soins et biens médicaux et la consommation médicale, Paris le 30 septembre 1999.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière dans "Lutte ouvrière" les 1er, 8, 15, 22, et 29 novembre 2002 sur la guerre en Tchétchénie, "l'insécurité sociale", la menace de guerre en Irak, la riposte aux mesures anti-sociales du gouvernement.

Article Périodique

1er novembre 2002

Tribune de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002 sur les mesures sécuritaires prises dans la cadre des échanges commerciaux par l'administration américaine après les attentats du 11 septembre 2001.

Article Tribune

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 30 novembre 2002, sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, la réglementation communautaire sur le controle des navires dangereux, la transposition des directives européennes et le projet de constitution européenne.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de rénovation urbaine et de solidarité, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1994, sur la prochaine réunion de concertation avec les syndicats et les organisations de parents d'élèves sur l'école publique.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1996, sur la situation en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 1996, sur les mesures en faveur des professions libérales.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 février 1994, sur la réforme de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.

Communiqué

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