Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale, la réorganisation territoriale des effectifs de la gendarmerie et de la police et la réforme des conditions d'emploi des forces mobiles, à Méru le 11 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 1996, sur le lancement des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (PREJ).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'artisanat, première entreprise de France, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, le développement de la consommation et de la croissance, la simplification administrative et les mesures prises pour aider à la création d'emplois dans l'artisanat, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 mars 1994, sur les mesures prises en faveur des anciens combattants en Afrique du Nord.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1994, sur l'installation de la Commission chargée de suivre le secteur des pêches maritimes et sur l'application des mesures prises en faveur de la pêche.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1996, sur le rapprochement des sociétés Dassault Aviation et Aérospatiale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1995, sur la campagne d'information sur la réforme de la protection sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le chômage de longue durée et la lutte contre les exclusions, notamment la décision de créer un Fonds d'urgence sociale et la pérennisation des missions d'urgence sociale, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 avril 2000 sur la remise du rapport Mattéoli concernant la spoliation des biens des Juifs de France pendant l'Occupation.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1996, sur la privatisation de Thomson.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 1996, sur la suspension des travaux de construction d'une ligne électrique à 400000 volts à travers les Pyrénées.

Communiqué

1er février 1996

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1996, sur la chronologie des mesures prises par le gouvernement au sujet de la "maladie de la vache folle".

Communiqué

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