Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 6 août 2002, sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'activité du pastoralisme dans le parc du Mercantour, la politique de l'eau et la préparation du sommet de Johannesburg sur le développement durable.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations en faveur des collectivités locales en matière de développement local et de création d'emplois dans le cadre de la décentralisation et sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, Lyon le 12 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations de la politique de lutte contre la délinquance à Paris et en région Ile-de-France, à Paris le 4 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la création d'emplois dans l'artisanat, la formation professionnelle, les relations entre l'Etat et les PME, la politique de soutien à la croissance économique et les mesures de simplification administrative, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création du groupement d'intérêt public "Bourse solidarité vacances", pour le départ en vacances des personnes en difficulté, Paris, le 21 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur, en date du 22 février 1995, sur la mise en cause de plusieurs ressortissants américains accusés d'espionnage.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la signature de l'accord salarial dans la Fonction publique sur la période allant jusqu'au 31 décembre 1999, Paris le 10 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la prévention des risques informatiques liés au passage à l'an 2000, Paris, le 29 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et David Blunkett, ministre britannique de l'intérieur, en date du 25 juin 2002, sur l'immigration clandestine et l'annonce de mesures de sécurité et de prévention entre la France et le Royaume-Uni.

Communiqué

Intervention de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et projet d'intervention de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le réaménagement des PAP (Prêts d'accession à la propriété) du Crédit foncier et du Comptoir des entrepreneurs, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 18 et 20 février 1995, sur les écoutes téléphoniques sur la ligne de M. Jean-Pierre Maréchal et sur les procédures utilisées en matière d'interceptions de sécurité.

Communiqué

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