Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2002, sur la décision de l'annulation de l'exposition internationale sur le thème de l'image prévu en Seine-Saint-Denis en 2004.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2002, sur le rôle et l'avenir de l'UDF au sein de la majorité, ses propositions face au groupe UMP et sur les premières mesures du gouvernement.

Interview

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 25 décembre, du ministère des affaires étrangères, en date du 26, et de la présidence de la République, en date du 27 décembre 1994, sur la prise d'otages sur un avion d'Air France à Alger.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mars 1995, sur la décision de débloquer une nouvelle tranche de PAP (prêts à l'accession à la propriété).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1994, sur la réalisation du canal Rhin - Rhône.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mars 1995, sur le projet de réhabilitation du site du Mont-Saint-Michel.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du budget de la culture pour 1998 notamment la valorisation du patrimoine culturel et du spectacle vivant, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 1992, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1994, sur l'installation de la commission sur "les défis économiques et sociaux de l'an 2000".

Communiqué

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