Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 1993, sur l'association des activités spatiales civiles et militaires et les nouvelles missions du CNES.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne et l'application des contrats territoriaux d'exploitation dans les zones montagneuses, Clermont-Ferrand, le 20 spetembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mai 1993, sur l'aide à l'agriculture.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 1993, sur le financement des retraites.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur sa politique de développement du tourisme social : extension du chèque vacances aux salariés des PME-PMI, création de la Bourse Solidarité vacances, sur les emplois crées par le tourisme associatif, et sur le projet de création de la Coordination Nationale du Tourisme Social et Associatif, Paris, le 16 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 février 1993, sur la première phase des travaux de construction du TGV Est jusqu'à Baudrecourt (Moselle).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 1995, sur la situation en Bosnie et les actions pour renforcer la sécurité de la FORPRONU et faire respecter le cessez-le-feu.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1995, sur les mesures prises pour la promotion de la voiture électrique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de soutien aux producteurs de fruits et légumes, Cherbourg, le 30 septembre 1999

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 23 août 2002, sur les dates d'ouverture de chasse au gibier d'eau pour la campagne cynégétique 2002 - 2003.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 juillet 1993, sur la création d'un groupe de travail sur les conséquences du moratoire sur les essais nucléaires.

Communiqué

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