Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur des lycéens et des lycées.

Communiqué

Communiqué du ministère de la défense, en date du 12 novembre 1990, sur le retrait d'unités des forces françaises en Allemagne.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 août 1989, annonçant le renforcement de la présence navale française en Méditerranée orientale.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 août 1989, sur l'envoi du porte-avions Foch en Méditerranée orientale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur la normalisation, la certification et la qualité des produits, les enjeux internationaux et sur les mesures de soutien du gouvernement, notamment le lancement de l'appel à propositions "AQCEN", Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 novembre 1991, sur la délocalisation d'organismes publics de Paris vers la banlieue et la province.

Communiqué

Communiqué commun de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur la coopération franco-allemande, Munich le 18 septembre 1990.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 1er août 1989 sur l'accueil en France de réfugiés Kurdes.

Communiqué

1er août 1989

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité, de relance du dialogue social et de la décentralisation, Paris le 28 mai 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 septembre 1990, sur la mise en place d'un dispositif d'accueil et de rapatriement des otages d'Irak et du Koweit.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le protocole d'accord permettant un meilleur accès des femmes aux métiers du bâtiment, Paris, le 6 février 2002.

Déclaration

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