Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des relations extérieures relatif à l'aide française aux expulsés du Nigéria, le 2 février 1983

Communiqué

Communiqué du Premier ministre, sur l'action en matière de recouvrement des pensions alimentaires, le 24 février 1983

Communiqué

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Antenne 2 le 11 juin 1986, sur l'emploi et la sécurité sociale.

Interview

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, à "France 2" le 17 octobre 2001, sur le plan pluriannuel de lutte contre l'habitat insalubre et sur l'aide à l'accession à la propriété pour les plus démunis.

Interview

Communiqué de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'allègement des formalités pesant sur les entreprises.

Communiqué

1er février 1983

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la liberté des prix et le rôle du consommateur dans le cadre du nouveau droit de la concurrence, Paris le 9 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations du gouvernement en matière de politique du logement social en relation avec la baisse du taux de rémunération du livret A et sur le prêt locatif à usage social (PLUS) favorisant la mixité sociale dans les logements, Paris, le 21 juillet 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 31 décembre 2001, sur l'entrée en vigueur de l'euro et son rôle sur le développement économique.

Interview

Allocution de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la politique de développement et de diversification des services à valeur ajoutée, à Paris le 15 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ensemble des actions en faveur de la création et de l'accompagnement des jeunes entreprises, Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la recherche-développement industrielle comme clé de la compétitivité des entreprises, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à propos du lancement de la campagne d'information sur la contraception et le recours à l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 16 juillet 1999.

Déclaration

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