Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, adressée à M. Jean-Pierre Angrémy, président de la BIbliothèque nationale de France, sur ses attentes et priorités pour améliorer le fonctionnement de l'établissement, Paris le 16 mars 1999.

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'intégration sociale, la politique sociale du gouvernement et le rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'exclusion, Paris le 23 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, à l'Assemblée nationale, le 6 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'artisanat du bâtiment, la place de l'entreprise dans la société, le dialogue social dans les entreprises, le rôle des entreprises du bâtiment, l'industrie du bâtiment, la construction des logements, la création d'emploi dans le secteur du bâtiment, le cadre législatif des PME et l'aide de l'Etat, Paris, le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les actions d'information et d'assistance des DRIRE et des centres techniques industriels destinées à faciliter le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques des industries et en particulier des PME-PMI, Paris, le 3 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la circulaire relative à la prévention des expulsions, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du plan de modernisation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le déplacement de l'Ecole nationale de police de Paris à Noisy-le-Grand et la réforme de la formation professionnelle au sein de la police, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 octobre 1996, sur la réactivation du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique.

Communiqué

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Principaux éléments de la déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la pollution atmosphérique, le réseau Airparif de surveillance de la qualité de l'air et l'annonce de la journée de l'air (en septembre), Paris le 3 avril 1996.

Déclaration

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