Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les risques encourus et l'état sanitaire des militaires engagés dans le conflit du Golfe et dans le conflit du Kosovo, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à "La Tribune" le 7 février 2008, sur le déficit commercial en 2007 et les mesures gouvernementales envisagées pour stimuler l'exportation.

Interview Article

Communiqué de presse conjoint du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et du secrétariat d'État à l'outre-mer, en date du 12 mars 1999, sur la protection des récifs coralliens sous l'égide de la France en 1999-2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la coopération franco-britannique pour assurer la recherche en matière d'ESST, notamment sur l'ESB, Paris le 14 mars 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre portant nomination de M. Joël Lebeschu à la présidence de la mission interministérielle sur l'élimination des farines animales, Paris le 3 mai 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à l'Assemblée nationale le 19 décembre, et interview à France-Inter le 20 décembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002, ainsi que sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la ristourne dégressive de la CSG et sur la situation du journal "L'Humanité".

Déclaration Interview

Rencontre avec la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa volonté de garder le contact avec les Français, de développer l'emploi, de favoriser l'apprentissage, Niort le 26 janvier 1996.

Conférence de presse

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 17 avril 2001, sur le mécontentement social dans divers secteurs et les contraintes économiques et budgétaires déterminant les réponses gouvernementales, sur la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance des jeunes et sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l’action du gouvernement en faveur des musées, à Arras le 12 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 janvier 2008. Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.

Communiqué

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