Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Premier ministre M. Alain Juppé, datée du 5 février 1996 et parue au Journal officiel du 9, relative aux ordres nationaux.

Lettre

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Inspection générale de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet d'avis du Conseil économique et social sur " l'Euro et le citoyen ", programme d'organisation du passage concret à l'Euro pour 300 millions d'Européens au 1er janvier 2002, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les maisons de justice et du droit (MJD) comme moyen d'accès à la justice de proximité pour les Français, leur mission, leur fonctionnement et leur organisation, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre l'insécurité, à la suite de la réunion du Conseil de sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement Démocrate, à France info le 7 juin 2007, sur le financement des mesures fiscales annoncées par le gouvernement et sur son souhait d'une réforme du mode de scrutin pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, notamment sur le commerce électronique crypté et un internet au service des citoyens, Paris, le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le financement des entreprises, le rôle de la BDPME et les mesures de simplification administrative, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les activités du Conseil permanent et des Conseils départementaux de la jeunesse, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2007. Régime administratif et financier de la Comédie-Française.

Communiqué

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