Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le report du vote solennel de la loi de modernisation sociale, à l'Assemblée nationale le 29 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les mesures prises pour lutter contre la violence dans les lycées professionnels, Paris le 5 mars 2001.

Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le soutien de la majorité parlementaire à l'action du gouvernement face à la motion de censure déposée par l'opposition, Paris le 19 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la raison d'être et les missions du Conseil d'analyse économique, Paris le 24 juillet 1997.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 5 mars 2001, sur la garantie de la gratuité des chèques pendant encore deux ans et sur le plan de lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, sur la création d'une mission interministérielle d'expertise et sur les conditions d'indemnisation, au Sénat le 19 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le logement social et la cohésion sociale, Bordeaux le 21 juin 1996.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les inondations dans la Somme et les mesures d'urgence du gouvernement, Paris le 26 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi, au Sénat, le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Libération" du 12 janvier 2001, sur la prime pour l'emploi, notamment le crédit d'impôt et le concept de redistribution fiscale.

Article Interview

Haut de page