Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de réforme du gouvernement, les mesures prises pour l'augmentation du pouvoir d'achat, la révision des politiques publiques, la réorganisation des moyens de la police et l'évaluation des ministres, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 janvier 2008, sur le contrôle parlementaire et la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques gouvernementales, intitulé « Et si les députés changeaient leur métier ? ».

Article

Communiqué commun de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, du transport et du logement, en date du 12 janvier 1999, sur la reconduction de la journée "En ville sans ma voiture" le 22 septembre 1999.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. Identification, contrôle sanitaire des activités de reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, adressé aux élus, à la population et aux agents des administrations et des services publics concernés par les opérations de mise en sécurité du site de Vimy, Paris le 20 avril 2001.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2007, sur le transfert partiel au secteur privé de Gaz de France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 juillet 1997, sur l'arrêt de la procédure de privatisation de Thomson CSF.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2007, sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat annoncées par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique étrangère du gouvernement, la situation économique, la réforme de l'Etat et les mesures prises en faveur des PME, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

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