Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prise en compte de l'évaluation de la politique Climat de la France à partir du budget 2008, et le marché européen des quotas de CO2, Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse à une question sur les mesures de réduction des gaz à effet de serre, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les missions des maisons des entreprises, l'insertion professionnelle des jeunes grâce à l'accueil de stagiaires, Orléans le 23 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Réglementation applicable aux espèces animales non domestiques et espèces végétales non cultivées.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur l'emploi des jeunes et le développement des emplois de proximité, Orléans le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le programme d'action du Gouvernement pour la préparation au passage à l'an 2000, notamment pour les PME et les PMI, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique nationale d'intelligence économique, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

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