Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le transport fluvial et les infrastructures de transport fluvial, Marseille le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures d'aide à la famille pour les personnes agées dépendantes, et le prêt à taux zéro pour les jeunes les moins favorisés, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à "France Guyane" le 29 juin 2006, sur le renforcement des moyens policiers contre la délinquance et l'immigration clandestine en Guyane.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'égalité des chances notamment à l'école, Paris le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur la Conférence de la famille et la politique familiale du gouvernement, au Sénat le 9 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur la mise en place des mesures en faveur de la médiation sociale dans les quartiers, Paris le 27 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 24 janvier 2001, sur la lutte contre l'insécurité routière et les mesures gouvernementales prises pour y remédier, sur la construction de l'avion A380 et sur la question des retraites.

Interview

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