Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, sur la protection de la nature, Auch le 22 mai 1982.

Déclaration

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, au colloque sur les jeunes et l'environnement, Paris le 14 décembre 1981

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 17 janvier 2007, sur le dialogue social et les mesures salariales, sociales et statutaires en faveur des fonctionnaires.

Interview

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 10 janvier 2001 sur la sécurité alimentaire, notamment les tests des animaux pour la consommation, leur coût, l'abattage des troupeaux.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le progrès social et le développement économique dans les DOM, les mesures gouvernementales pour l'emploi et la préparation de la conférence intergouvernementale, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

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