Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. La mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions gouvernementales pour 2001 en faveur des associations sportives, des bénévoles, des jeunes, la lutte contre la violence dans les stades, la protection de la santé des sportifs, la préparation aux prochains grands événements sportifs et la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2008, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'emploi des personnes handicapées.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Création de l'Établissement public de la Porte-Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour aménager le permis à points et lutter contre l'insécurité routière, Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des entreprises pour améliorer la vie dans les quartiers, Paris le 22 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

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