Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2007. Attributions des ministres.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), notamment les engagements sur la durée, le calendrier et le suivi des formations destinées à accompagner le projet individuel de l'agriculteur en vue d'un CTE, Paris le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2007. La gestion de la rareté de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2007. Transparence et sécurité en matière nucléaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions en faveur du sport et de la jeunesse pour 1999, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2007. Médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Organisation générale de l'armée de l'air.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

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