Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conférence de presse mensuelle de Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation économique, l'emploi, la représentativité syndicale et la croissance, le projet de loi sur l'immigration, le grand débat sur l'université et l'emploi, la protection de l'enfance, le vieillissement et la santé, Paris le 4 mai 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Arte le 12 février 1996, sur la situation économique, la réduction du temps de travail, les réformes structurelles concernant l'emploi des jeunes et l'évolution du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales destinées à encourager le développement des entreprises françaises de technologie numérique et leurs liens avec l'industrie audiovisuelle et multimedia, ainsi que la préparation de la numérisation du support hertzien français, Paris le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures prises pour renforcer la coordination interdépartementales en cas de restrictions de l'usage de l'eau en fonction de la sécheresse, Paris le 19 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action gouvernementale pour l'emploi, les résultats du contrat nouvelles embauches (CNE) et des mesures en faveur de l'apprentissage dans le secteur des PME du bâtiment, Paris le 28 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

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