Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Prorogation de l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la prévention et de la gestion des déchets, Paris le 9 octobre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à RMC le 10 octobre 2006, sur les économies d'énergie, la transformation des Codevi en "livret du développement durable" et la mise aux normes "haute qualité environnementale" des logements et des HLM.

Interview

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la violence à l'école, les mesures de prévention et de sécurité dans les établissements scolaires et la coopération entre l'école, la police et la justice, Paris le 20 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RTL, "Le Figaro" et à La Chaîne info LCI le 8 octobre 2006, sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, sa conception de la diplomatie française par rapport aux propos de M. Nicolas Sarkozy, et sur la sécurité et la justice.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'environnement notamment le développement des carburants propres, le soutien de l'Etat aux collectivités locales pour le développement durable, et sur l'innovation et la valorisation des formations scientifiques, Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat des Français et les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006.

Déclaration

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