Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le contenu du rapport d'enquête égyptien de la catastrophe de Charm el-Cheikh et sur les mesures proposées dans le domaine de la sécurité aérienne, Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de mener des actions interministérielles, d 'encourager les actions communes entre les secteurs privés et publics et se susciter une mobilisation collective au sein du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 10 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Élection du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2006. Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le lancement du réseau RIAM (réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimedia), Paris, le 20 février 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, notamment sur le bilan des travaux du Conseil européen de Stockholm, la situation économique des pays de l'Union européenne, la politique de l'environnement, la fièvre aptheuse, la politique agricole commune (PAC) et la situation des éleveurs victimes de l'épizootie, Stockholm, Suède, le 24 mars 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les décisions prises et proposées par le gouvernement pour l'application du contrat première embauche, Paris le 25 mars 2006.

Déclaration

Haut de page