Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du Développement durable, sur les événements commémoratifs du centenaire de la loi de 1906 sur la protection des sites et sur la politique de classement des sites, à Paris le 8 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 1er mars 2001 sur le financement de la crise de la vache folle, l'encouragement à une agriculture de qualité et les mesures pour éviter l'épidémie de fièvre aphteuse.

Interview

1er mars 2001

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la Fonction publique, sur les premières mesures de revalorisation des carrières des fonctionnaires prises en vertu des accords du 25 janvier 2006, Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la lutte contre l'antisémitisme et les relations entre la France et Israël, à Lyon le 30 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. La mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les actions gouvernementales pour 2001 en faveur des associations sportives, des bénévoles, des jeunes, la lutte contre la violence dans les stades, la protection de la santé des sportifs, la préparation aux prochains grands événements sportifs et la candidature de Paris aux Jeux olympiques 2008, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la Gendarmerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. L'emploi des personnes handicapées.

Communiqué

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