Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan de la délinquance en Seine-Saint-Denis, le rapport du préfet de ce département, et l'application des peines pour les mineurs récidivistes, Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 20 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à RMC le 1er septembre 2006, sur les mesures d'intégration et de carrière dans la fonction publique et le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Interview

1er septembre 2006

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Paris le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la lutte contre la violence dans le sport, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. Code de l'éducation.

Communiqué

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