Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Immigration et intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 10 janvier 2001 sur la sécurité alimentaire, notamment les tests des animaux pour la consommation, leur coût, l'abattage des troupeaux.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le progrès social et le développement économique dans les DOM, les mesures gouvernementales pour l'emploi et la préparation de la conférence intergouvernementale, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique du Tampon, l'aide de l'Etat au sud de La Réunion et le statut du département, Le Tampon le 26 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prise en compte de l'évaluation de la politique Climat de la France à partir du budget 2008, et le marché européen des quotas de CO2, Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, en réponse à une question sur les mesures de réduction des gaz à effet de serre, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'emploi des jeunes, les missions des maisons des entreprises, l'insertion professionnelle des jeunes grâce à l'accueil de stagiaires, Orléans le 23 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à RTL le 16 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment le choix de l'identité pour les enfants adoptés, la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines, la "résidence alternée" et les droits de l'enfant.

Interview

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