Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le nouveau régime fiscal des associations, Paris le 15 septembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action gouvernementale en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants et sur les dispositifs prévus dans ce domaine par le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes, à Paris le 27 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des personnels enseignants et de documentation de l'enseignement privé agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat avec l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 2006, sur les mesures adoptées pour prévenir les effets de la canicule.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les maisons de retraites pour l'application du plan canicule, Paris le 19 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Statut des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modification du code de défense.

Communiqué

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