Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Prospection recherche et exploitation des substances minérales ou fossiles contenus dans les fonds marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Institut français du pétrole.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2006. Compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de la cour d'appel.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à RMC le 24 janvier 2001, sur la lutte contre l'insécurité routière et les mesures gouvernementales prises pour y remédier, sur la construction de l'avion A380 et sur la question des retraites.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'amélioration de l'offre médicale en zone rurale, Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur de la politique du logement, Issy-les-Moulineaux le 22 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Création de l'Agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les actions gouvernementales pour la promotion et le développement des énergies renouvelables notamment les bio énergies et les biocarburants, l'énergie solaire et l'énergie éolienne, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé - environnement, la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, Paris le 10 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et création de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La lutte contre les chiens dangereux.

Communiqué

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