Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la violence à l'école, les mesures de prévention et de sécurité dans les établissements scolaires et la coopération entre l'école, la police et la justice, Paris le 20 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le pouvoir d'achat des Français et les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'environnement notamment le développement des carburants propres, le soutien de l'Etat aux collectivités locales pour le développement durable, et sur l'innovation et la valorisation des formations scientifiques, Paris le 4 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RTL, "Le Figaro" et à La Chaîne info LCI le 8 octobre 2006, sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics, sa conception de la diplomatie française par rapport aux propos de M. Nicolas Sarkozy, et sur la sécurité et la justice.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de gestion des déchets, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Création de l'Établissement public d'aménagement universitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, annonçant les mesures prises pour faire face à la délinquance des mineurs dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan de la délinquance en Seine-Saint-Denis, le rapport du préfet de ce département, et l'application des peines pour les mineurs récidivistes, Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 20 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Lettre rectificative au projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

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