Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Attributions du ministre de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Organisation et vente de voyages et de séjours.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Simplification des procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Emoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan, de la loi d'orientation en faveur des handicapés, et l'action de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation antionale, de la recherche et de la technologie, en réponse à une question sur les grandes lignes de la réforme des lycées, Paris le 22 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Accueil des usagers dans les services de l'État : La Charte Marianne.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La santé et la protection des animaux de compagnie.

Communiqué

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