Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

Conseil des ministres du 11 février 2004. Code du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les objectifs des Grands Projets de Ville notamment, l'amélioration du cadre de vie, la revitalisation économique des quartiers et l'intégration sociale de leurs habitants, Paris le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2004. Simplification des élections à la mutualité sociale agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2005. Les Français établis hors de France.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action gouvernemental concernant la société de l'information, notamment sur les enjeux juridiques, culturels et sociaux des nouvelles technologies de l'information, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

Communiqué

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