Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Simplification des commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Création de l'établissement public OSEO et transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. La conservation et la gestion durable des forêts tropicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mise en place de l'euro et les mesures prises afin de faciliter son utilisation, Paris le 31 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2005. Règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.

Communiqué

Décaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, lors d'un point de presse tenu le 20 septembre 2000, sur la baisse du prix du carburant décidée par le gouvernement et sur les grandes lignes du projet de budget pour 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des formalités applicables aux associations, fondations et congrégations.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

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