Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Adaptation de la législation au passage à l'Euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail des gens de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Mesures de simplification dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " et du plan gériatrie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du plan national en faveur de la forêt et de la filière bois, Lunéville le 15 janvier 2001.

Déclaration

Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

Lettre

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