Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à France Inter, le 15 novembre 2000, sur la décision du gouvernement de suspendre l'utilisation des farines animales.

Déclaration Interview

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre du plan national de renforcement de la lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Aptitude à l'usage des produits de construction.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Transports de gaz combustibles par canalisations.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Inspection générale des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

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