Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. La lutte contre les discriminations et les violences à l'égard des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2000. Conseillers du Gouvernement pour la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2000. Programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation sociale des saisonniers du tourisme.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, notamment les guichets uniques "initiative emploi" et sur les mesures en faveur de la Haute-Loire, Le Puy le 18 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé,

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2003. Suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales,

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. La mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale 2003/2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Loi de finances rectificative pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social.

Communiqué

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