Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Sécurité des tunnels et des grandes infrastructures de transport.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Haut conseil de la coopération internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La valorisation de la voie professionnelle et la formation aux métiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 août 2002. Etablissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

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