Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 L'action du gouvernement en faveur de la francophonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Emploi des fonds du 1 % logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Renforcement de la sécurité à l'hôpital.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Septembre 1986 La sécurité et la protection de la santé des enfants dans les établissements d'enseignement et à leur proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Renouvellement des conseils municipaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Situation de certains maîtres des établissements privés d'enseignement sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Aoùt 1986 Classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

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