Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim, a présenté un projet de loi relatif à l'organisation et à la simplification de la coopération intercommunale.
Ce projet vise à approfondir la décentralisation et à instituer des structures permettant de traiter les problèmes d'aménagement, de logement, de transport et d'environnement qui se posent à l'échelle des agglomérations.
Il concourt ainsi à l'aménagement du territoire, à la cohésion sociale et à la politique de la ville.
- organise la reconnaissance de l'agglomération, grâce à la création d'une structure nouvelle, la communauté d'agglomération dotée de compétences et d'outils financiers et fiscaux significatifs. Les communautés d'agglomération seront ainsi de véritables instruments du développement urbain ;
- prévoit des mesures fiscales et financières destinées à inciter à l'adoption de la taxe professionnelle unique dans l'ensemble des agglomérations ;
- réduit le nombre de catégories d'établissements publics de coopération intercommunale et harmonise leurs règles d'organisation et de fonctionnement ;
- accroît la démocratie et la transparence dans le fonctionnement des groupements de coopération intercommunale.
Ce projet vise à approfondir la décentralisation et à instituer des structures permettant de traiter les problèmes d'aménagement, de logement, de transport et d'environnement qui se posent à l'échelle des agglomérations.
Il concourt ainsi à l'aménagement du territoire, à la cohésion sociale et à la politique de la ville.
- organise la reconnaissance de l'agglomération, grâce à la création d'une structure nouvelle, la communauté d'agglomération dotée de compétences et d'outils financiers et fiscaux significatifs. Les communautés d'agglomération seront ainsi de véritables instruments du développement urbain ;
- prévoit des mesures fiscales et financières destinées à inciter à l'adoption de la taxe professionnelle unique dans l'ensemble des agglomérations ;
- réduit le nombre de catégories d'établissements publics de coopération intercommunale et harmonise leurs règles d'organisation et de fonctionnement ;
- accroît la démocratie et la transparence dans le fonctionnement des groupements de coopération intercommunale.