Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme de la politique d'élaboration des programmes notamment, la redéfinition du rôle de ses différents acteurs, la consultation des enseignants, le renouvellement des enseignements, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Développement du marché de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Bilan du revenu minimum d'insertion après un an.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Dispositions diverses relatives à la santé et à la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 La Rentrée universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Attribution d'une prime de croissance aux fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Le Bilan de l'application du programme d'action du gouvernement en matière de commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Comité interministériel et délégation générale à la lutte contre la drogue.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Dispositions diverses relatives au droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 La politique des sites.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits et des services offerts aux consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La politique de santé mentale.

Communiqué

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