Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Situation de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Prévention des violences conjugales et aide aux femmes battues.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les principales dispositions du projet de budget de l'enseignement secondaire pour 2001 : la création de nouveaux emplois et la résorption de l'emploi précaire dans les différentes catégories de personnels, la hausse des crédits pédagogiques et de fonctionnement, l'aide aux plus démunis et aux handicapés, l'augmentation du budget des services déconcentrés, Paris, le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Contribution de la formation permanente à la lutte contre l'illetrisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Avenir du secteur public de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Formation continue des adultes.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 L'action humanitaire internationale de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La maîtrise de la production laitière.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention et traitement du surendettement des ménages.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Le rôle social des personnes âgées.

Communiqué

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