Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enfance et violence : la part des institutions publiques - Rapport 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Geneviève Avenard  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les questions financières et la réforme de la fiscalité locale concernant les départements, à Bourges le 18 octobre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les violences sur mineurs en institutions, Paris le 3 octobre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 11 septembre 2019, sur l'indépendance de la justice, la GPA, la PMA, l'homophobie dans les stades et la justice des mineurs.

Interview

Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. La protection de l'enfance.

Communiqué

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à RTL le 29 janvier 2019, sur la protection de l'enfance et les mineurs migrants non accompagnés.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice et sur les avocats, à Paris le 30 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 21 novembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants et sur la réforme de la Justice.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne face à la crise migratoire, au Sénat le 30 octobre 2018.

Déclaration

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