Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil d'orientation des politiques de jeunesse - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

L'accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Denieul  ;  Thierry Leconte  ;  François Schechter  ;  Margot Cavely  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 13 janvier 2021, sur le retour de sept jeunes mineurs français de Syrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Public Sénat le 23 octobre 2020, sur les derniers chiffres des mineurs isolés en France, les mineurs impliqués dans l'attaque terroriste contre Samuel Paty et la loi sur la dépendance.

Interview

Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Locatis (site internet de la Banque des territoires) le 13 octobre 2020, sur la protection de l'enfance en tant que politique partagée.

Interview

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la lutte contre la prostitution des mineurs avec le lancement du groupe de travail Taskforce, Paris le 30 septembre 2020.

Déclaration

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à Radio Classique le 9 octobre 2020, sur le féminisme, l'interruption volontaire de grossesse et l'identification des mineurs.

Interview

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec RTL le 24 septembre 2020, sur l'Union européenne et les questions migratoires.

Interview

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel.

Communiqué

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Gervais  ;  Pierre Loulergue  ;  Patricia Willaert  ;  Amélie Pucinelli  ;  Patrick Steinmetz  ;  Catherine Gay  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

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