Ministère

Ministère : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Bouchet  ;  Carole Castrot  ;  Stéphane Coquelin  ;  Pascal Douard  ;  Édith Le Capitaine  ;  Michel-Régis Talon  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire  ;  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Remis le 

Conditions de travail - Bilan 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 10 septembre 2018, sur la baisse des effectifs dans la Fonction publique, le plan pauvreté, les élections européennes de 2019, les services publics et sur la réforme du prélèvement à la source.

Interview

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM/RMC le 23 juin 2017, sur l'étendue des attributions de son ministère et ses priorités, notamment en matière de santé et d'environnement.

Interview

Déclaration de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, sur la poursuite de la réforme de la politique de la ville, à Paris le 7 juin 2017.

Déclaration

Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Marie-Pierre Gouby-Vivier  ;  Chantal Marraccini  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan législatif de son ministère, sur les actions et Ivry-sur-Seine le 23 janvier 2017.

Déclaration

Evaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Huguette Mauss  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mobilisation des services de prévention des crues, l'état de la situation sur le secteur de Montargis et de Nemours et en région parisienne, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Guillaume Lamy  ;  Chantal Marraccini  ;  Graziella Sinaretty  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juin 2015. Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État.

Communiqué

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