Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic par le Tribunal pénal international et l'appui français aux initiatives de la présidence allemande de l'Union européenne en faveur d'une solution de la crise du Kosovo, Toulouse le 28 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 12 juillet 2001, sur le financement du RPF, ses mises en examen, son dépôt de plainte contre la violation du secret de l'instruction, le maintien de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002 et sur le financement des voyages du président de la République.

Interview

Intervention radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité par le Tribunal Pénal International, la confirmation de la légitimité du combat des forces de l'OTAN contre la politique d''épuration ethnique au Kosovo, la stratégie militaire et diplomatique des Alliés, les conditions de l'arrêt des frappes aériennes, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 4 mai 1999, sur le placement en garde à vue du préfet Bernard Bonnet, suite à l'incendie d'une paillote en Corse, sur la sécurité en Corse et le rétablissement de l'Etat de droit.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le placement en garde à vue du préfet Bernard Bonnet, suite à l'incendie d'une paillote en Corse, Paris le 4 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RMC le 10 juin 2001, sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, ses mises en examen, ses relations avec J. Chirac, L. Jospin et J.-P. Chevènement et sur la ratification du Traité de Nice.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Figaro" du 5 juin 2001, sur les trois mises en examen dont il a fait l'objet et sur sa candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à "Europe 1" le 30 novembre 2007, sur les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et sur la mise en examen de Jacques Chirac.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à "RTL" le 22 novembre 2007, sur la grève dans les transports publics et la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à "France Info" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de Jacques Chirac pour l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Sud Radio le 2 janvier 2001, sur la mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand dans le cadre d'une affaire de ventes d'armes à l'Angola, le financement du RPF, la mise en place de l'euro et la préparation des élections municipales.

Interview

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