Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 13 juin 2002, sur la mise en examen de R. Donnedieu de Vabre, le baccalauréat, le deuxième tour des élections législatives et la baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 11 janvier 2000, sur sa nomination comme secrétaire général du RPR, la réforme de la justice et la préparation des élections municipales de 2001.

Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, dans "Le Parisien" du 19 décembre 1997, sur l'information judiciaire contre Jean-Marie Le Pen pour antisémitisme et la préparation des élections cantonales et régionales.

Article Interview

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Figaro" du 18 juin 2002, sur sa prochaine incarcération à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne et la contestation de l'utilisation des OGM.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, Paris le 22 septembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 2 mai et "Le Figaro" du 19 mai 1993, sur les principaux projets législatifs en matière de justice.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 9 novembre 2001, sur l'acquittement de D. Strauss-Kahn après sa mise en examen dans l'affaire de la MNEF, la nécessité de réformer la procédure judiciaire et celle de réorganiser la police.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mai 1999, sur la décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie d'inculper M. Slobodan Milosevic pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France-Inter le 6 mai 1999, sur la mise en examen du préfet de Corse, M. Bernard Bonnet après l'incendie d'une "paillote" en Corse.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à RTL le 26 septembre 2000, sur l'affaire de la cassette enregistrée par Jean-Claude Méry, détenue par Dominique Stauss-Kahn et mettant en cause Jacques Chirac, et sur l'avenir de la cohabitation

Interview

Déclaration conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schröder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur l'inculpation de M. Slobodan Milosevic par le Tribunal pénal international et l'appui français aux initiatives de la présidence allemande de l'Union européenne en faveur d'une solution de la crise du Kosovo, Toulouse le 28 mai 1999.

Déclaration

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