Mobilité professionnelle

Mobilité professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La rentrée universitaire 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2000. Conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 1998. Les jeunes et l'avenir de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. L'emploi scientifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU.

Communiqué

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