Texte intégral
L'organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
- Prenant acte de la décision rendue le 2 décembre dernier par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a approuvé, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, un projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
- Le projet institue, dans ces régions, un Conseil régional qui sera élu au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle.
- Il sera soumis au Parlement en vue de son adoption avant la fin de l'année, de façon que l'élection de ces Conseils régionaux ait lieu dans les meilleurs délais possibles et en tout-cas durant le premier trimestre 1983.
- Prenant acte de la décision rendue le 2 décembre dernier par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a approuvé, sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, un projet de loi portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
- Le projet institue, dans ces régions, un Conseil régional qui sera élu au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle.
- Il sera soumis au Parlement en vue de son adoption avant la fin de l'année, de façon que l'élection de ces Conseils régionaux ait lieu dans les meilleurs délais possibles et en tout-cas durant le premier trimestre 1983.