Texte intégral
La représentation au Sénat des Français établis hors de France.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la représentation au Sénat des Français établis hors de France.
- Il s'agit du second volet de la réforme entreprise pour améliorer la représentation au Parlement du million et demi de nos compatriotes vivant à l'étranger.
- Une première étape a été franchie avec la loi du 7 juin 1982 qui a donné au Conseil supérieur des Français de l'étranger, placé auprès du ministre des relations extérieures, le caractère d'une assemblée pleinement représentative des Français établis hors de France.
- Conformément aux voeux émis par cette assemblée, les textes présentés ont pour objet :
- de porter de six à douze le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- de définir les modalités de leur élection, à la représentation proportionnelle, par le Conseil supérieur des Français de l 'étranger.
- Ces textes permettront de rapprocher autant qu'il est possible le régime de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger, de celui des autres sénateurs.
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la représentation au Sénat des Français établis hors de France.
- Il s'agit du second volet de la réforme entreprise pour améliorer la représentation au Parlement du million et demi de nos compatriotes vivant à l'étranger.
- Une première étape a été franchie avec la loi du 7 juin 1982 qui a donné au Conseil supérieur des Français de l'étranger, placé auprès du ministre des relations extérieures, le caractère d'une assemblée pleinement représentative des Français établis hors de France.
- Conformément aux voeux émis par cette assemblée, les textes présentés ont pour objet :
- de porter de six à douze le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
- de définir les modalités de leur élection, à la représentation proportionnelle, par le Conseil supérieur des Français de l 'étranger.
- Ces textes permettront de rapprocher autant qu'il est possible le régime de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger, de celui des autres sénateurs.