Mutualisme

Mutualisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre du plan et l'aménagement du territoire, sur les coopératives, à Bordeaux le 11 juin 1981.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'indemnisation du chômage et les aides au retour à l'emploi, le fonds de réserve des retraites, la réforme du code de la mutualité et les mesures en matière d'éducation populaire, Paris le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la modernisation du secteur de l'économie solidaire, le projet de statut de société coopérative d'intérêt collectif, l'ancrage de l'économie solidaire dans les territoires et dans l'agenda social européen, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'irrecevabilité du projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires, portant notamment sur la poste, les télécommunications, les autoroutes ou la mutualité, à l'Assembée nationale, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les évolutions récentes du monde mutualiste et coopératif et sur les défis à venir dans le cadre de la politique économique gouvernementale, Angers le 13 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet mutualiste, le rôle des mutuelles et la réforme de l'assurance maladie, Lyon le 10 juin 2006.

Déclaration

Message de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la mutualité et l'économie sociale au sein de l'Union européenne, le 9 juin 2006.

Lettre

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de la protection sociale, notamment de l'assurance maladie, à Lyon le 8 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Transferts de portefeuille, fusions et scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Code de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er août 2000. Réforme du code de la mutualité.

Communiqué

1er août 2000

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