Nationalite francaise

Nationalite francaise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 23 mai 2014, sur la préparation de "dispositions législatives" destinées à lutter contre le départ de candidats français au djihad vers la Syrie, les conditions d'accueil de ressortissants étrangers et les élections européennes.

Interview

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à "RTL" le 23 octobre 2013, sur l'écotaxe, sur l'affaire Leonarda.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la lutte contre l'insécurité en Guadeloupe et Martinique et les décrets assouplissant les conditions d'accès à la nationalité française, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 août 2013. Expérimentation de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration.

Communiqué

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le  1er décembre 2012

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Tuot  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 25 octobre 2012, sur la lutte contre le terrorisme et la politique de l'immigration au niveau européen.

Article Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les mesures visant à réformer le processus d'instruction des demandes de naturalisation et les critères d'accession à la nationalité française, à Toulouse le 18 octobre 2012.

Déclaration

Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Premier ministre

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire Lepetitjournal.com à destination des Français de l'étranger, sur les "exilés fiscaux", la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées français de l'étranger, la binationalite, la protection sociale et la représentation des Français de l'étranger, Paris le 18 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur le site "Famille chrétienne" le 5 mai 2012, sur le mariage homosexuel, l'euthanasie, la contraception et sur l'enseignement privé.

Interview

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