Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fonction publique territoriale en vue de la décentralisation, Paris le 12 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué franco-britannique en date du 15 janvier 1997, sur l'état des négociations sur les droits de pêche dans les eaux territoriales du baillage de Guernesey.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Aix-la-Chapelle, sur la construction européenne, l'emploi des armes préstratégiques françaises et la dissuasion nucléaire, mardi 20 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Athènes le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les progrès et les défis de l'intégration européenne, la préservation de l'acquis communautaire, la réforme des institutions et l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 29 août 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les positions de la France pour la conférence intergouvernementale sur la constitution de l'Union européenne et sur l'intérêt du projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, Rome le 4 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'occasion de l'ouverture de la conférence intergouvernementale pour l'adoption d'un traité constitutionnel pour l'Europe élargie, Rome le 4 octobre 2003.

Déclaration

Tribune de MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, membres de l'UMP, dans "Le Figaro" le 11 juin 2003 sur la nécessité d'assurer la pérennité du régime des retraites ou de l'assurance maladie, sur l'importance des négociations avec les partenaires sociaux dans la conduite des réformes nécessaires, et intitulée "Génération UMP : L'exigence de la réforme".

Article Tribune

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de Mme Margaret Thatcher, Premier ministre britannique, notamment sur les relations Est-Ouest, les droits de l'homme et le désarmement, Mont-Saint-Michel le 30 novembre 1988.

Conférence de presse

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les propositions du gouvernement aux élus corses relatives au statut de l'île , Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Interviews de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à France 3 le 4 juin 2003 et à LCI le 6, sur le projet de loi de réforme des retraites et sur le conflit social d'opposition à cette réforme.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 4 juin 2003, sur la défense des projets de décentralisation dans l'éducation et de réforme des retraites et les négociations et les réactions des syndicats à ces projets.

Interview

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