Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations communautaires relatives à la protection juridique des inventions biotechnologiques, au diagnostic in-vitro, aux matières végétales de substitution utilisées dans la fabrication du chocolat, et aux entraves à la libre circulation des marchandises, Paris le 27 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 24 avril 1989, sur les mesures prises à l'encontre de la Roumanie.

Communiqué

Déclaration commune des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le processus de règlement du conflit cambodgien, New York le 16 octobre 1990.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1991, sur les négociations entre le gouvernement du Guatemala et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) sur les droits de l'Homme.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 septembre 1990, sur la situation au Cambodge et les négociations pour le règlement du conflit cambodgien.

Communiqué

Communiqué commun des pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 29 septembre 1989, sur la situation internationale et les conflits régionaux.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 octobre 1990, sur les propositions de la CEE concernant le volet agricole des négociations de l'Uruguay Round.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés en date du 29 septembre 1989.

Communiqué

Lettre ouverte de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, adressée au Président de la République sur la situation au Proche-Orient et sa proposition d'une médiation de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2002.

Lettre

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 septembre 1990, sur la rencontre de Jakarta dans le cadre des négociations en vue d'un règlement du conflit cambodgien.

Communiqué

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur les propositions du patronat en matière de protection sociale, le dialogue social, la négociation, la fiscalité et la formation, Lyon le 15 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1990, sur la crise du Golfe Persique, les relations euro-arabes et les ressortissants étrangers en Irak et au Koweit.

Communiqué

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